Les bâtiments publics et les bâtiments tertiaires, ainsi que les logements construits dans le cadre
du plan national de rénovation urbaine présenteront une consommation d’énergie primaire inférieure à 50 kWh/m².an
Fin 2012
Toutes les constructions neuves faisant l’objet d’une demande de permis de construire déposée à partir de la fin 2012 présenteront une consommation d’énergie primaire inférieure à 50 kWh/m².an
Fin 2020
Toutes les constructions neuves dont le permis de construire sera déposé à partir de fin 2020 seront à énergie positive
PROGRAMME GRENELLE 1 - RENOVATION
Bâtiments concernés
Audit
Engagement Rénovation
Objectifs
Bâtiments de l’Etat et ses établissements publics
D’ici 2010
D'ici 2012
Réduction d’au moins 40% des consommations énergétiques et d’au moins 50% les émissions de Gaz à Effet de Serre d’ici 2020
Bâtiments des collectivités
D'ici 2010
D'ici 2012
Réduction d’au moins 40% des consommations énergétiques et d’au moins 50% les émissions de Gaz à Effet de Serre d’ici 2020
CERTIFICATION D'OUVRAGES SELON LES SECTEURS
Champs
Bâtiments tertiaires
Habitat collectif ou individuel groupé
Maisons individuelles
Marques de certification
NF Bâtiments Tertiaires associée à Démarche HQE® et/ou BBC Effinergie
1) Habitat & Environnement
2) Patrimoine Habitat & Environnement
3) NF Logement – Démarche HQE
1) NF Maison Individuelle – Démarche HQE (construction de MI)
A
Le Bilan Carbone®
L'acier
L'aluminium
Une énergie propre - Le verre
photovoltaïque 
Grenelle et certifications